Saviez-vous que les citoyens européens pourront bientôt participer à l’élaboration des politiques de l’Union européenne ? En effet, c’est une des nouveautés contenues dans le Traité de Lisbonne : 1 million de citoyens pourront demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine de sa compétence.
Si le principe de l’initiative citoyenne est ainsi acquis, il reste à adopter un règlement qui en précisera les modalités pratiques de mise en œuvre.Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devront se mettre d’accord sur ce dossier. Autrement dit, la Présidence belge du Conseil devra trouver avec le Parlement des points de convergence sur un certain nombre de questions, telles que le nombre d’Etats membres d’où doivent provenir les signatures et à quel moment le contrôle de recevabilité s’effectue (dès le début de la procédure ou après qu’un certain nombre significatif de signatures ait déjà été rassemblé).
Ce mardi 20 juillet, j’ai rencontré Mme Zita Gurmai qui est Vice-Présidente de la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen et un des rapporteurs du Parlement européen chargés de ce dossier. Nous avons convenu qu’il s’agit d’un instrument important qui donnera une nouvelle dimension à la construction européenne. Afin d’en faire un succès, il convient de trouver les solutions qui rendront l’initiative citoyenne à la fois efficace et accessible.
L’adoption du règlement sur l’initiative citoyenne fait partie des objectifs de la Présidence belge, nous espérons donc parvenir à un accord sur ce dossier afin la fin de l’année.
