Le Gouvernement est parvenu à un accord sur le budget 2014 et sur les mesures de soutien à la compétitivité, à l’emploi et au pouvoir d’achat.
Le Comité de monitoring avait estimé, en juin dernier, l’effort qui serait à réaliser en 2014 pour garantir nos objectifs budgétaires, à 3,370 milliards pour l’ensemble des entités du pays. « Nous avons mis tout en œuvre pour respecter nos engagements budgétaires », a déclaré le Ministre du Budget Olivier Chastel.
« En juillet, nous avions décidé de prendre des mesures structurelles pour un montant de 2,374 milliards, soit 0,6% du Produit Intérieur Brut pour 2014 », a rappelé Olivier Chastel. En vue de la clôture du budget initial 2014, le Comité de monitoring a pris désormais en compte dans son rapport une actualisation de tous les paramètres ainsi que les dernières décisions prises lors du dernier contrôle budgétaire de 2013. Un effort de 359 millions devait être dès lors consenti par l’entité I pour maintenir notre objectif d’un déficit nominal de -2,25%.
En ce qui concerne les décisions prises lors de ce conclave budgétaire, 560,8 millions d’euros de mesures supplémentaires ont été trouvés. Cet effort se compose d’abord d’une correction technique de 98,5 millions. En effet, vu les mesures déjà prises par le Gouvernement en matière de maitrise de l’évolution des prix, le Bureau du Plan prévoit un dépassement de l’indice-pivot en juin 2014 au lieu de mai.
Des économies sont ensuite réalisées dans plusieurs secteurs : 15 millions dans les soins de santé, 10 millions concernant le Fonds africain de développement, 52,3 millions dans la provision interdépartementale (réserve pour les différents départements) et enfin 100 millions supplémentaires de sous-utilisation de nos crédits.
Enfin, l’effort comprend une recette fiscale de 118 millions d’euros concernant les accises des bio-carburants, l’aide de l’Etat belge pour les biocarburants étant réduite à la demande de la Commission européenne. A cela s’ajoutent 109 millions liés à une politique efficiente en matière de perception des recettes fiscales et un apport de 25 millions supplémentaires en matière de régularisation fiscale.
Concernant les recettes non-fiscales, le dividende de BNP Paribas rapportera 33 millions d’euros de plus.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’une part d’attribuer à différentes politiques la provision retenue par le Comité de monitoring pour des dépenses supplémentaires et d’autre part, de dégager 66 millions de dépenses nouvelles : 46 millions pour le coût net du statut unique ouvrier-employé, 10 millions pour la stratégie de cyber-sécurité belge, 8 millions pour la sécurité civile et 2 millions pour les frais de justice. « Les services fournis par la police, la justice et la sécurité civile sont importants et doivent être garantis à la population, c’est pour cette raison que ces départements recevront des moyens supplémentaires en 2014 », a annoncé Olivier Chastel.
Et donc, outre les 359 millions déterminés par le Comité de monitoring, le Gouvernement a décidé de dégager une réserve de 135,8 millions pour de nouvelles mesures en lien avec la stratégie de relance.
En matière de soutien à la compétitivité, à l’emploi et au pouvoir d’achat des citoyens, nous renforçons le bonus à l’emploi (augmentation du salaire net des travailleurs), le soutien aux jeunes chômeurs est élargi et concernera désormais les moins de 30 ans (au lieu de 27 ans) et les charges patronales pour les 4e et 5e emplois dans les PME sont diminuées. Cette mesure vient compléter celle prise en 2012 et qui concernaient les trois premiers emplois. « Pour les entreprises qui engagent des employés supplémentaires (4e et 5e), c’est un gain de 8.000€ par an ! » a insisté Olivier Chastel.
Afin de respecter les obligations européennes prévues par le Two-pack, le projet de budget de l’Etat fédéral ainsi que les principaux paramètres des projets de budget des Communautés et Régions seront transmis à la Commission européenne ce 15 octobre.
Présentation du Ministre Olivier Chastel lors de la conférence de presse
