A la lumière des nouvelles estimations du Bureau du Plan en matière de croissance pour 2014 (diminution de 0,3%), le Ministre du Budget Olivier Chastel a publié ce 10 septembre une circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l’année 2014. Cette décision vient compléter la circulaire adoptée le 17 janvier concernant la réalisation des objectifs de sous-utilisation et du contrôle du rythme des dépenses du budget 2014 mais également, la circulaire du 30 avril concernant la prudence budgétaire pendant la période des affaires prudentes et courantes.
Pour Olivier Chastel, « l’objectif est d’assurer un suivi aussi précis que possible des dépenses d’ici la fin de l’année et de s’assurer que les objectifs budgétaires fixés en la matière soient atteints ». Il s’agit de contrôler le rythme des engagements et des liquidations des dépenses d’ici la clôture des comptes. Des dispositions en matière de contrôles des dépenses avaient d’ailleurs été adoptées les années précédentes afin de maintenir et de contrôler le rythme des dépenses de l’Etat.
Le solde des crédits d’engagement et de liquidation sera donc libéré par tranche mensuelle (1/12) à partir du 15 septembre en lieu et place d’une libération complète et unique du dernier quart des crédits.
Par ailleurs, les recrutements sont stoppés, à l’exception de ceux pour lesquels il existe un engagement formel du département, moyennant validation par l’Inspection des finances. Des dérogations, moyennant certaines conditions, restent cependant possibles.
