Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Olivier Chastel s’est rendu ce 24 novembre au Comité d’avis du Parlement. Celui-ci a pour but de renforcer la participation des parlements nationaux aux activités de l’Union européenne. Il se compose de 10 Sénateurs, de 10 députés et de 10 membres belges du Parlement européen.
Pour Olivier Chastel, « beaucoup d’autorités sont concernées par le dossier de transposition et la coopération est essentielle pour obtenir des résultats, le Parlement a d’ailleurs un rôle positif à jouer ».
La transposition des directives européennes en droit interne a été un point problématique pendant des années, mais nous connaissons un revirement depuis 2007. « Nous avons réussi à améliorer graduellement notre score de transposition et ajustons les procédures belges aux nouvelles obligations européennes », a déclaré le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la nouvelle norme européenne intermédiaire d’un déficit maximal de transposition de 1% et vu la prochaine Présidence belge au Conseil de l’Union européenne et les implications de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la problématique de la transposition des directives européennes connaît une considération renouvelée. Celle-ci a entre-autres engendré depuis 2008 un nouveau processus de réflexion. Les réformes qui ont déjà eu lieu, ont porté des fruits substantiels.
Olivier Chastel s’est cependant montré préoccupé par la nouvelle évolution négative des procédures d’infraction, où l’on constate que le nombre des procédures d’infraction de la Commission européenne contre la Belgique augmente. Dans ce cadre, le Conseil de ministres et le Comité de concertation ont adopté en septembre de cette année un plan en 4 priorités. Il est encore trop tôt pour en apprécier les résultats.
Enfin, une conférence sur la transposition sera organisée pendant la présidence belge de l’UE. Pour le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel, « l’objectif est d’arriver à un échange des meilleures pratiques mises en œuvre par les Etats membres et les institutions européennes pour accompagner le processus de transposition » . Les conséquences du Traité de Lisbonne sur le processus de transposition seront abordées et la visibilité sera accordée aux efforts déployés en Belgique.
