En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel a présenté à ses collègues du Conseil des ministres l’état d’avancement en matière de transposition et de mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
Olivier Chastel a indiqué que « depuis le Conseil des Ministres du 19 mai 2010, 8 directives ont été transposées et 1 directive est venue s’ajouter pour le tableau d’affichage de novembre 2010 de la Commission européenne ». Il reste donc 29 directives « marché intérieur » à transposer avant le 31 octobre 2010 : soit 13 de compétence exclusivement fédérale, 4 de compétence fédérale avec procédure de consultation, 7 de compétence mixte et 5 de compétence exclusive des entités fédérées. Afin de respecter les normes européennes, la Belgique doit encore transposer 14 directives pour respecter la norme de 1% et 1 directive présentant un retard de transposition de plus de 2 ans et de compétence exclusive des entités fédérées.
« Concernant les procédures d’infraction, il est essentiel que la Belgique améliore son score pendant qu’elle exerce la Présidence de l’UE », a déclaré le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel.
La nouvelle base de données « Eurtransbel » est également en phase de test. Pour Olivier Chastel, « l’objectif est de poursuivre et de rendre opérationnel cette base de données et de renforcer son rôle d’instrument central de gestion, avec pour avantage un suivi plus clair, une circulation plus rapide de l’information et une réduction de la charge de travail ». Le Conseil des Ministres s’est accordé pour qu’Eurtransbel offre la possibilité technique d’intégrer des documents comme des notes au Conseil des Ministres et aux Comités de concertation.
Au Conseil des ministres du 20 juillet 2010, le Secrétaire d’Etat présentera une évaluation de l’état d’avancement de la transposition des directives ainsi qu’une évaluation du plan d’action pour réduire le nombre de procédures d’infraction.
