Ce vendredi 2 avril, Olivier Chastel, en collaboration avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, a fait l’évaluation des fiches individuelles déposées lors du dernier Conseil des Ministres du 25 mars dernier. Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes attache beaucoup d’importance à ce dossier. « Vu que les résultats du tableau d’affichage de mai 2010 seront publiés au début de la présidence belge du Conseil de l’Union Européenne, il est essentiel qu’un nombre suffisant de directives soit effectivement transposé pour atteindre la norme de 1%», a-t-il déclaré.
Afin de respecter la norme européenne de 1% pour ce tableau d’affichage, quatre directives doivent encore être transposées. La Belgique devrait donc atteindre son objectif grâce aux progrès substantiels qui ont été enregistrés dans un grand nombre de dossiers. En effet, pour Olivier Chastel, « quatre directives de compétence exclusivement fédérale semblent transposables avant l’expiration du délai » ; quatre autres directives qui relèvent des entités fédérées devraient également pouvoir être transposées dans les délais impartis.
Olivier Chastel a également précisé que « Si le planning est respecté, un bon résultat devrait être enregistré par le gouvernement fédéral pour le tableau d’affichage de novembre 2010 ». Le Secrétaire d’Etat continuera donc, avec le Ministre des Affaires étrangère, à veiller au respect du planning de transposition pour chaque dossier.
Afin de clôturer un maximum de procédures d’infraction d’ici le prochain tableau d’affichage, Olivier Chastel accordera par ailleurs beaucoup d’importance au suivi des quinze procédures d’infraction pour lesquelles les autorités concernées se sont engagées à prendre des mesures d’exécution et/ou pour lesquelles elles ont été condamnées par la Cour de justice de l’UE.
La prochaine inscription des fiches individuelles est prévue pour le Conseil des Ministres du 7 mai et l’évaluation de l’état d’avancement est prévue pour le Conseil des Ministres du 21 mai 2010.
