Le Ministre du budget était l’invité politique ce matin sur Bel RTL au sujet de l’accord budgétaire décroché la nuit dernière. De nouvelles mesures d’un montant de 750 millions d’euros ont été trouvées dans le cadre de l’ajustement 2013, c’est mieux donc que les 524 millions d’euros voulus par le Comité de monitoring. Les partenaires se sont aussi mis d’accord sur le chiffre de 2,370 milliards d’euros en vue de l’exercice budgétaire 2014.
« C’était un exercice difficile parce que les montants donnés par le comité de monitoring étaient assez impressionnants, mais je trouve que l’on s’en sort bien : on poursuit l’assainissement, c’est soutenable, c’est équilibré et on y a introduit de l’équité dans un certain nombre de mesures. On fait contribuer, c’est vrai, un peu tout le monde mais en particulier les banques dont on connaît la responsabilité dans la crise financière que nous connaissons ; les SICAV qui n’étaient pas encore taxées, et évidemment aussi les grosses sociétés qui paieront de l’impôt dont un 1/3 sera redistribué aux PME », explique Olivier Chastel.
Le gouvernement fait mieux (+226 millions) que ce que demandait le comité de monitoring. Olivier Chastel explique qu’il a souhaité prendre les devants : « Depuis 2 ans, c’est le 6e contrôle budgétaire et après les 5 premiers on nous a annoncé des mauvaises nouvelles, notamment la croissance en berne. Nous prenons nos précautions. Nous ne voulons pas recommencer en septembre-octobre par un contrôle budgétaire catastrophique en fonction de la situation. Au-delà des 524 millions, on en ajoute 226 qui serviront de tampon de sécurité pour plus de sérénité », précise le ministre.
Fin de l’Etat providence ?
L’accord prévoit que la prime de rentrée scolaire sera réduite, de 15% en 2013 et encore 15% en 2014 mais les bénéficiaires de suppléments sociaux ne seront pas touchés. La mesure doit rapporter 21,4 millions d’euros en 2013.
En 2014, l’effort envisagé porte sur 1,5 milliard d’euros dans les dépenses primaires et la Sécurité sociale. En soins de santé, l’effort acté en plus du dernier contrôle de mars est de 88 millions d’euros en 2013 (médicaments qui rapportent plus que prévu et mesures prises pour maîtriser les dépenses). Il sera de 635 millions d’euros en 2014 (484 millions en maîtrise de dépenses).
« C’est responsable dans un contrôle budgétaire de regarder partout où il y a moyen de continuer les économies. En soin de santé, c’est assez facile, les mesures prises il y a quelques années portent leurs fruits aujourd’hui. C’est un recalcul qui ne touche pas à l’accessibilité ni à la qualité des soins de santé», se réjouit Olivier Chastel.
Les grandes entreprises aideront les PME
« Pas d’augmentation de la TVA, pas de fiscalité sur les revenus du travail, pas de fiscalité sur l’épargne classique, rien qui vient contrecarrer le développement des PME que du contraire », explique le Ministre.
L’accord prévoit de nouvelles recettes, et notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les grandes entreprises qui dégagent des dividendes et qui jusqu’ici ne payaient pas d’impôt. « C’est la fin des intérêts notionnels, des pertes reportables pour éviter de payer. Il s’agit d’une taxe équitable », dit-il.
Le tiers de ces nouvelles recettes permettra de soutenir les PME qui engagent, pour un montant de 50 millions d’euros, à partir du 1er janvier.
Les autres mesures
Les accises sur l’alcool et le tabac seront relevées. Les avocats seront désormais assujettis à la TVA (21%). Les intercommunales seront taxées sur leurs activités commerciales. Une taxation sur les SICAV sans passeport européen a été décidée. On rejoint le taux de 25% de précompte mobilier déjà en vigueur pour les autres produits (sauf l’épargne).
Un plafonnement des privilèges fiscaux pour le personnel diplomatique sera instauré. Il doit rapporter 10 millions d’euros en 2013, 20 millions d’euros en 2014.
Les départements ont été une nouvelle fois été mis à contribution pour maîtriser leurs dépenses, notamment les Affaires étrangères et la Défense (104 millions d’euros en 2013), la Coopération au développement, ainsi que la norme de croissance des soins de santé et Beliris (10 millions d’euros en 2013).
Différents vice-premiers ministres ont salué dimanche le contenu de cet accord jugé équilibré. « En période de crise, on montre que l’appareil d’Etat fait des économies », a souligné Didier Reynders (MR), faisant observer que les trois quarts de l’effort étaient réalisés en 2013 par le fédéral et qu’en 2014, on devrait rester dans les mêmes eaux. « Je suppose qu’on aura dans les Communautés et Régions également, des contrôles budgétaires », a-t-il dit, demandant également un effort des communes, «même si ce n’est pas facile ».
« Cela n’a pas été facile car le contrôle de 2013 devait préfigurer la situation en 2014 mais on y est arrivé. L’accord est équilibré », conclut le ministre du Budget, Olivier Chastel.
Retrouvez l’interview d’Olivier Chastel au micro de Fabrice Grosfilley.
