Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel en collaboration avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere a indiqué à ses collègues que, malgré un gouvernement en affaires courantes, le travail de transposition devait continuer dans un certain nombre de cas, comme par exemple quand la situation est urgente ou que la directive est plus technique. Il a, à ce sujet, rappelé que la Cour de Justice ne tolère aucune excuse et que la Belgique, qui assumera la Présidence du Conseil de l’Union Européenne dans moins de deux mois, se doit de montrer l’exemple.
Les efforts entrepris ces derniers mois et l’attention portée par le Secrétaire d’Etat à ce dossier ont d’ailleurs porté leurs fruits. En effet, alors que la Belgique était passée pour la première fois en-dessous de la norme de 1% de directives non-transposées en novembre 2009 (c’était déjà une performance), Olivier Chastel a annoncé que « selon nos estimations, pour le tableau d’affichage de mai 2010, nous nous situons à 0,7%, cela représente une nouvelle amélioration par rapport au 0,9% de novembre 2009, on égale ainsi la moyenne européenne ». Le Secrétaire d’Etat a également précisé que la Belgique respectait également la norme de tolérance zéro par rapport aux directives accusant un retard de transposition de plus de 2 ans. La Belgique aborde donc sa présidence d’un bon pied.
Olivier Chastel a ensuite fait le point sur les tableaux d’affichage de novembre 2010 et de mai 2011. Il a rappelé à ses collègues que la Belgique doit transposer 36 directives, dont 26 de compétence fédérale, pour novembre 2010 et 42 directives, dont 40 de compétence fédérale pour mai 2011. Il est donc très important, pour le Secrétaire d’Etat, que le travail continue dans la lancée des bons résultats de mai 2010.
