Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, « l’initiative citoyenne » s’est ajoutée à un ensemble d’instruments mis à la disposition des citoyens européens pour s’impliquer dans la politique de l’Union européenne. Grâce à ce nouveau droit, les Européens pourront demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative.
Afin de mettre en place ce nouvel instrument, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel s’est réuni avec le Commissaire européen Maros Sefcovic, les Députés européens et co-rapporteurs de la commission AFCO (affaires constitutionnelles) Alain Lamassoure et Zita Gurmai ainsi qu’avec les co-rapporteurs de la commission PETI (pétitions) Diana Wallis et Gerald Haffner.
« La Présidence belge a fait figurer ce dossier sur la liste des objectifs principaux à atteindre d’ici la fin du mois de décembre 2010 », a indiqué Olivier Chastel lors de ce premier trilogue informel. Le Secrétaire d’Etat s’est par ailleurs félicité de l’intention du Parlement européen de dégager des positions communes avec le Conseil de manière à aboutir à un accord en 1ère lecture.
Le Conseil de l’UE a adopté le 14 juin dernier une orientation générale définissant la position de départ pour les négociations avec le Parlement européen, cependant pour que de véritables négociations puissent débuter, il importe que le Conseil soit saisi d’une position consolidée du Parlement européen. Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a rappelé les points sur lesquels un accord doit être trouvé : le nombre d’Etats d’où doivent provenir les signatures, le contrôle d’admissibilité, la définition de l’organisateur de cette initiative, la base juridique,…
La Présidence belge du Conseil de l’UE est disposée à entrer dans un dialogue avec le Parlement dès que celui-ci aura une position consolidée. « Notre souci est de clôturer ce dossier le plus rapidement possible durant notre Présidence, les citoyens comprendraient mal pourquoi un instrument qui a été présenté comme une avancée démocratique importante n’est toujours pas mis en œuvre », a conclu Olivier Chastel. Le règlement consacré à l’initiative citoyenne devrait être approuvé par le Parlement européen lors de la session plénière de décembre 2010.
