Depuis le début de la semaine, les six partis de la majorité se sont réunis pour discuter des modalités qui mettront en œuvre l’accord sur les mesures fiscales des voitures de société. Suite aux chiffres parus dans Le Soir ce lundi 12 décembre, le Ministre MR du Budget Olivier Chastel a tenu à réagir concernant l’application de la nouvelle taxation des voitures de société. « En tant que Ministre fédéral et en tant que membre du MR, je m’étonne que la part supplémentaire à charge de l’usager soit plus importante que ce qui était prévu dans l’accord de gouvernement ! Le système était clair et devait aboutir à un équilibre entre les usagers et les entreprises », a déclaré Olivier Chastel.
Pour rappel, un « avantage toute nature » (ATN) est un avantage qu’une entreprise accorde à un membre de son personnel. Il est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur qui en bénéficie, paye donc un impôt correspondant sur cet avantage toute nature (ATN).
Avant la discussion du gouvernement, la contribution « ATN » représentait une recette de 500 millions d’euros pour l’Etat. Après discussion, le texte final répartit enfin de manière équitable la charge supplémentaire de 200 millions, soit 100 à charge des employeurs et 100 à charge des utilisateurs.
L’avantage toute nature est calculé en appliquant un pourcentage CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition du personnel ».
