En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Ministre en charge des Affaires européennes a fait le point en Conseil des Ministres sur la transposition et la mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
« Avec 12 directives non transposées, nous réalisons un score de 0,8% de directives non transposées et faisons donc mieux que la moyenne européenne de 0,9% », a déclaré Olivier Chastel commentant la publication du tableau d’affichage de la Commission européenne. La norme européenne de 1% est atteinte. « La Belgique est classée 10ème parmi les Etats membres », a annoncé Olivier Chastel au Conseil des Ministres. « En outre, et c’est au moins aussi important, il n’y a plus aucune directive dont le retard de transposition dépasse 2 ans ». Les deux Ministres ont demandé aux membres du Gouvernement de redoubler d’efforts en vue du prochain tableau d’affichage de mai 2011.
Les Ministres Steven Vanackere et Olivier Chastel ont également pris note des décisions prises par le Collège des Commissaires européens, concernant les nouvelles procédures d’infraction. « La priorité est maintenant accordée à l’opérationnalisation du plan d’action qui permet une meilleure vue d’ensemble des procédures d’infractions, de la répartition des compétences, des procédures contestées et des procédures pour lesquelles la Belgique doit mettre en place une réglementation appropriée », ont annoncé Steven Vanackere et Olivier Chastel.
