Lors de la Commission Relations extérieures de la Chambre le 26 janvier, la députée Ecolo Juliette Boulet interrogeait le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Olivier Chastel à propos de la ratification par l’Union européenne de la Convention des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées. Deux éléments ont été évoqués : la coopération avec la Présidence espagnole ainsi que les projets de la future Présidence belge dont la mise en place d’un organisme de suivi indépendant des préceptes de la Convention (article 33).
Olivier Chastel a rappelé que la Présidence espagnole organisera les 18 et 19 mai prochains une rencontre informelle des Ministres européens en charge des Personnes handicapées. Il a également évoqué la collaboration de la Belgique et de l’Espagne au sujet des personnes atteintes de handicap à travers plusieurs rencontres, dont celles des Ministres et des Secrétaires d’Etat concernés.
« La Présidence belge, quant à elle, organisera au cours du mois de novembre, un colloque regroupant des experts européens », a annoncé le Secrétaire d’Etat, avant d’ajouter que « les autorités belges concernées font de l’article 33 de cette convention une priorité ». Cet événement abordera notamment le suivi du Disability Action Plan, dont l’échéance est fixée à la fin de l’année 2010. Olivier Chastel a également précisé que des discussions à ce sujet ont lieu tant au niveau ministériel qu’avec la Commission européenne. Une première option sur l’article 33 semble ainsi se dessiner, l’instauration de deux organes indépendants travaillant de concert serait privilégiée, l’un articulé autours d’experts, l’autre regroupant des acteurs de la société civile.
Cependant pour Olivier Chastel, « les débats n’en sont qu’à leurs préliminaires et d’autres pistes pourraient donc encore voir le jour ».
