Depuis 2002, le réseau SOLVIT aide les citoyens et les entreprises à régler en ligne leurs problèmes avec l’administration d’un autre Etat Membre de l’Union Européenne dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché Intérieur.
Le réseau SOLVIT, qui possède un centre dans chaque Etat membre ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, ne peut régler les litiges que de manière informelle mais peut se vanter de beaux résultats, avec notamment un centre belge particulièrement efficace. Le centre SOLVIT Belgique, intégré au sein de la Direction Générale Coordination et Affaires européennes du SPF Affaires étrangères, vient de publier le Premier rapport sur le fonctionnement du réseau à l’attention de l’administration nationale. Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel et le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere ont tenu à préfacer cette publication. Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes se félicite de la réussite du centre SOLVIT Belgique et estime que « les résultats obtenus en 2009 attestent de l’opportunité d’utiliser ce service pour résoudre les difficultés liées à l’application incorrecte ou imprécise de la législation communautaire ».
Le réseau SOLVIT a par exemple aidé un camionneur belge résidant en Espagne qui voulait faire renouveler son permis de conduire. A sa grande surprise, sur son nouveau permis, il était mentionné que durant un an, il n’avait pas le droit de s’éloigner de plus de 50 km de son point de départ. SOLVIT est intervenu pour éclaircir la situation et a découvert que l’erreur était due à un mauvais encodage des données du citoyen. Les autorités espagnoles ont revu leur position et accordé au chauffeur le droit de circuler librement et sans limitation au sein de l’Union Européenne. Le problème était résolu en 3 semaines. Souple, informel et antibureaucratique, le réseau SOLVIT a ainsi permis de résoudre plus de 4000 plaintes, sans passer par les cours et les tribunaux. Pour Olivier Chastel, le réseau SOLVIT est donc « un puissant vecteur de rapprochement entre l’Union Européenne, l’administration nationale et les citoyens ».
Ce premier rapport sur le fonctionnement du réseau à l’attention de l’administration nationale met le centre belge à l’honneur. Celui-ci peut en effet être complimenté du taux de résolution élevé (90%) et d’une vitesse de traitement en dessous de la moyenne européenne. Et le rapport, en informant davantage l’administration nationale (avec par exemple des statistiques détaillées par entité publique), devrait contribuer à améliorer encore ces scores.
Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel souligne également que 2010 sera une année importante pour la Belgique qui accueillera, pendant sa Présidence du Conseil de l’Union européenne, le 27e Workshop du réseau SOLVIT. Cette initiative s’insère dans le cadre plus large d’une semaine entière consacrée à la transposition et à l’application du droit européen sous présidence belge, un sujet qui tient particulièrement à cœur au Secrétaire d’Etat qui encourage régulièrement les autres membres du gouvernement à faire des efforts dans ce domaine.
