Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a présenté ce 9 janvier sa note de politique générale en commission Intérieur de la Chambre.
L’objectif du Gouvernement en matière de simplification administrative est clair : une réduction de 30% des charges administratives d’ici à 2014.
De nombreux résultats positifs ont d’ores et déjà été engrangés en la matière. Ainsi, comme le précise Olivier CHASTEL : « les charges administratives fédérales imposées aux citoyens, aux entreprises et aux associations ont enregistré une diminution totale d’environ 66.3 millions d’euros sur l’année 2011! Mieux, si l’on prend la période 2008-2011, on constate une diminution des charges de plus de 334millions d’euros ». Le bénéfice de ces mesures revient tant aux entreprises qu’aux citoyens !
Qui plus est, les applications e-government connaissent un essor croissant et les citoyens sont toujours plus nombreux à utiliser des outils tels que Police-on-web et Tax-on-web.
D’autres chantiers sont également en cours.
Ainsi, un important travail est accompli pour rendre opérationnel le guichet unique « Only once », qui doit permettre aux citoyens et aux entreprises de ne communiquer qu’une seule fois les renseignements aux autorités publiques.
Le fonctionnement de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sera également amélioré tant pour rendre les informations qui s’y trouvent plus lisibles et plus complètes que pour implémenter le principe de la collecte unique des données.
Le projet kafka, qui vise à recevoir l’avis des citoyens et des entreprises sur les charges administratives évitables doit être renforcé pour permettre une interactivité plus efficace, notamment via l’utilisation des réseaux sociaux.
L’application « TELEMARC » a pour but de réduire de manière substantielle les charges administratives des entreprises soumissionnaires dans le cadre d’un marché public. Olivier Chastel note que « les entreprises économisent déjà plus de six millions d’euros par an pour les marchés publics des entités fédérées et les services publics fédéraux. Il faut continuer l’effort en renforçant l’usage de la voie électronique ».
Enfin, un chantier majeur est celui de la facturation électronique. L’objectif en la matière est double : 25% de facturation électronique pour la fin de la législature et 50% d’ici à 2020. Olivier Chastel travaille à deux niveaux pour remplir cet objectif : « D’abord, j’ai mis en place diverses initiatives pour que les citoyens soient le mieux informés possible. Ensuite, j’attends de l’Etat qu’il soit un exemple en la matière, c’est pourquoi un projet pilote sera mené très prochainement au sein de différents SPF pour permettre à certains fournisseurs de transmettre leurs factures de manière électronique».
Le Ministre a ensuite répondu aux questions des parlementaires.
