Ce 8 mars, le Ministre Olivier Chastel a répondu à la question orale du Sénateur Peter Van Rompuy sur les résultats d’une enquête du Bureau fédéral du Plan concernant les charges administratives pour les entreprises et les indépendants pour l’année 2010.
Les conclusions de cette enquête, qui a analysé les charges dans les domaines de la fiscalité, l’emploi et l’environnement, montrent que les charges administratives pour les entreprises et les indépendants ont augmenté de 5,92 milliards € en 2008 à 6,35 milliards € en 2010.
Olivier Chastel a répondu que les raisons suivantes peuvent être invoquées pour cette augmentation:
– La réglementation environnementale, qui est une compétence régionale. La part relative de cette réglementation est d’ailleurs en hausse par rapport aux deux autres domaines examinés, notamment la fiscalité et l’emploi.
– Le nombre d’entreprises a augmenté de 5,2% depuis 2008.
– L’inflation contribue également à l’augmentation du coût salarial moyen dans les entreprises en 2008 et en 2010.
La note de politique générale déposée par le Ministre au Parlement annonce un ‘Plan fédéral d’action pour la simplification administrative 2012-2015’. Ce plan sera établi en collaboration avec tous les membres du gouvernement et tous les services publics fédéraux.
“Suite à ma proposition, le Conseil des Ministres du 27 janvier 2012 a décidé de mettre en œuvre le plan fédéral pour la simplification 2012-2015. Dans les semaines qui suivent, je proposerai un plan avec tous les projets de simplification, qui a été élaboré en concertation avec les différents ministres compétents”, a déclaré Olivier Chastel.
