Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a présenté au Conseil des Ministres une note concernant l’état d’avancement de la transposition par directive et souligné qu’il s’agit par excellence d’un dossier sur lequel la Belgique doit rapidement améliorer ses résultats pour « se montrer un partenaire européen dynamique et fiable à l’approche de sa Présidence de 2010 ».
Soulignant le recul enregistré par la Belgique dans le tableau d’affichage de la Commission européenne de juillet 2008, le Secrétaire d’Etat a présenté au nom du Premier Ministre et du Ministre De Gucht deux nouveaux outils visant à stimuler et faciliter le traitement des dossiers de transposition : une fiche standard remplaçant l’ensemble des notes requises précédemment et un tableau de synthèse qui sera désormais repris dans les notifications au Conseil des Ministres.
Selon le tableau publié par la Commission européenne le 9 juillet, la Belgique accuse un déficit de 1,4% ou 23 directives non encore transposées. A 1,4%, la Belgique ne dépasse pas la norme européenne autorisée mais elle n’en à pas moins reculé de la 20ème à la 22ème place par rapport au précédant tableau de résultats. Sur les directives accusant un retard de transposition de plus de deux ans, la Belgique occupe l’avant-dernière place au niveau européen avec 7 directives.
