En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme, Olivier Chastel le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a informé ses collègues des entités fédérées que la Belgique a notablement amélioré ses résultats de transposition du droit européen dans le droit belge. « C’est le meilleur résultat jamais atteint qui permet à la Belgique d’être en deçà de la norme européenne de 1% » , a annoncé Olivier Chastel.
Le déficit de transposition est en effet passé de 1,2% soit 20 directives non-transposées à 0,9% soit 13 directives dont 7 pour lesquelles les Régions ou les Communautés sont intégralement ou partiellement compétentes. En outre, des efforts supplémentaires doivent être fournis afin de respecter la norme de tolérance zero pour les retards de transposition de plus de 2 ans. La directive sur les qualifications professionnelles pour laquelle la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale doivent encore finaliser la transposition, reste la seule directive concernée.
Le Secrétaire d’Etat regrette cependant le nombre croissant de procédures d’infractions. La priorité consiste en l’identification et la clôture des dossiers pour non-conformité du droit belge au droit européen. A cet égard, il est demandé aux autorités concernées de déployer un maximum d’efforts.
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, une somme forfaitaire ou une astreinte pourrait être infligée à l’Etat membre dès le premier manquement. « La Belgique ne peut donc plus se permettre de retard de transposition de plus de 6 mois », a insisté Olivier Chastel.
Pour Olivier Chastel, « nous devons maintenir le respect de la norme européenne à 1% et, à l’avenir, servir d’exemple à l’égard des autres Etats-membres ».
