«Poursuivons nos efforts pour diminuer les charges administratives des indépendants et des entreprises !»

Tous les deux ans, l’Agence pour la simplification administrative (ASA) demande au Bureau du Plan de réaliser une enquête auprès de 7.000 indépendants et entreprises.

Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a pris connaissance des résultats de cette enquête couvrant la période 2010-2012 et a demandé à l’Agence pour la simplification administrative de procéder à une analyse approfondie du rapport du Bureau du Plan qui porte sur les réglementations relatives à l’emploi, la fiscalité et l’environnement impactant les indépendants et les entreprises (petites, moyennes et grandes).

Les résultats de cette enquête font apparaitre qu’entre 2000 et 2012, les charges administratives ont connu une baisse sensible. Entre 2010 et 2012, l’enquête révèle une diminution des charges  en pourcentage du PIB (qui passe de 1.79% à 1,70%) même si en chiffres absolus, une stabilisation est constatée.

Le rapport d’évaluation des charges administratives pour 2012 de l’ASA conclut quant à lui à une diminution des charges globales de € 260.686.871 dont € 221.715.540 pour les entreprises. La facturation électronique compte pour  € 172.173.442 dans ce total. « Nous poursuivons nos efforts pour diminuer les charges administratives qui pèsent sur les indépendants et les entreprises », a insisté Olivier Chastel.

« Depuis le début de ce Gouvernement en décembre 2011, un Plan d’action Fédéral pour la Simplification administrative 2012-2015 a été mis en place. Ce plan contient quelque 300 projets (dont près de 200 pour les indépendants et entreprises) en lien avec la simplification administrative qui impliquent de nombreux départements et SPF. Nous poursuivons la mise en œuvre de ce plan et ce n’est qu’à la fin de la législature que nous pourrons voir la différence », a déclaré Olivier Chastel. La prochaine étude du bureau du Plan sera d’ailleurs réalisée d’ici fin 2014. La concrétisation de l’ensemble des  projets mentionnés dans ce Plan doit mener à une réduction significative des charges administratives.

Parmi les projets  que les Ministres du Gouvernement fédéral se sont engagés à mettre en œuvre, l’ASA joindra ses efforts pour plusieurs projets de réutilisation des données comme l’accès en ligne des données du cadastre pour les professionnels, l’extension de Télémarc,… Avant fin 2013, le Ministre Olivier Chastel a l’intention de présenter un avant-projet de loi  « only once » au Conseil des Ministres visant à généraliser la collecte unique des données dans le fonctionnement des services de l’autorité fédérale et à harmoniser les formulaires électroniques et papier. « La promotion de la facturation électronique est en outre un élément essentiel permettant de diminuer les charges administratives, de nombreux événements sont ainsi prévus à cet égard ces prochaines semaines afin de sensibiliser tous les professionnels », a ajouté Olivier Chastel.

Enfin, l’ASA estime pouvoir éviter les charges administratives superflues en intervenant avant la décision de réglementer, via une analyse d’impact globale et surtout sur les volets charges administratives et PME de cette analyse d’impact.