Le Ministre des Finances Steven Vanackere et le Ministre du Budget Olivier Chastel ont représenté ce mardi 27 mars le Gouvernement fédéral à la première Conférence interministérielle Finances et Budget.
Tel que prévu dans l’accord de gouvernement, l’entité fédérale prendra des mesures d’abandon de dépenses relatives à des éléments de responsabilisation, sur la base d’un rapport de l’Inspection général des Finances. L’économie prévue est de 250 millions € en 2012. Dans le cadre du contrôle budgétaire de début mars, cet objectif a été confirmé. Chaque inspecteur des Finances, pour ce qui concerne le département auquel il est accrédité, a dressé un aperçu le plus exhaustif possible des dépenses, y compris les dépenses fiscales, qui ressortent de la compétence des Communautés et des Régions. Cette liste exhaustive a ensuite été discuté en Conseil des Ministres restreint.
Mardi dernier, Olivier Chastel a reçu un mandat du Kern de négocier avec l’entité II (Régions et Communautés).
L’autorité fédérale a ainsi présenté aux Régions et Communautés les éléments de responsabilisation avalisés par le Kern :
– Dans le domaine de la Justice : les subsides accordés à la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant ainsi qu’à la Commission Nationale pour les Droits de l’enfant ;
– La Coopération universitaire dans le cadre de la Coopération au Développement ;
– Dans le domaine de la politique scientifique : les subsides de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre ;
– Les primes syndicales du personnel public des Régions et Communautés.
Deux propositions cadrent en outre avec le principe de responsabilisation : la première concerne le financement de l’Union européenne et la seconde concerne la responsabilisation de l’entité II dans la charge des pensions du secteur public, en particulier l’application rétrospective du mécanisme de la loi spéciale de financement depuis 2002 jusqu’en 2011.
A l’issue de la réunion, le Ministre Olivier Chastel a proposé qu’un groupe de travail mixte fédéral-entités fédérées analyse les thèmes présentés lors de la Conférence ainsi que d’éventuelles propositions qui émaneraient d’une ou plusieurs autorités. Les conclusions de cette analyse seront discutées lors d’une prochaine conférence.
