Le Ministre du Budget Olivier Chastel a présenté ce 13 novembre le projet de budget 2014 aux Députés de la Commission Finances et Budget.
Dans son introduction, Olivier Chastel a rappelé les paramètres macroéconomiques sur lesquels le budget 2014 se base, à savoir une croissance du Produit Intérieur Brut de 0.1% en 2013 et de 1.1% en 2014. L’inflation est estimée à 1.3% en 2014. Le Ministre a précisé que l’application stricte de la norme salariale qui ne permet pas d’augmentation salariale (hors indexation et augmentation barémique) combinée à une politique axée sur la maîtrise des prix notamment de l’énergie, amène à un franchissement de l’indice-pivot plus tard que prévu. Les estimations des paramètres macroéconomiques sont conformes à celles prises en considération par le Fonds Monétaire International et la Commission européenne. En ce qui concerne le marché de l’emploi, la situation reste préoccupante. Les estimations des instances européennes sont par ailleurs plus optimistes que celles prévues dans le budget (8.7% contre 8.9% en 2014).
Pour l’année 2014, le Gouvernement s’est engagé à réduire le déficit structurel des pouvoirs publics à 1.2% du PIB ce qui correspond à un déficit nominal de 2.1% du PIB ; l’entité I, c’est-à-dire le fédéral, doit pour sa part limiter son déficit à 2.3%.
«Nous avons pris bonne note des prévisions d’automne de la Commission européenne qui reconnait que des efforts ont été réalisés pour l’année 2013», a déclaré Olivier Chastel. La Belgique pourrait ainsi quitter la procédure de déficit excessif si les chiffres de 2013 montrent que le déficit nominal est définitivement en-dessous des 3% du PIB.
Olivier Chastel a rappelé que la Belgique continuerait à plaider au niveau européen pour une approche équilibrée qui allie rigueur budgétaire soutenable et soutien à la croissance et à l’emploi.
Le volume de dépenses primaires s’établit à 48,187 milliards en 2014. Une provision interdépartementale de 145,3 millions a été prévue et comprend donc une marge pour des dépenses imprévues, les frais de justice, etc. La sous-utilisation, c’est-à-dire l’économie de dépenses à réaliser en 2014, est estimée à 870 millions. Un monitoring de la sous-utilisation sera effectué pour les trois premiers mois de l’année 2014 et à partir d’avril, un monitoring mensuel sera réalisé. Enfin, par analogie à 2013, un blocage administratif de crédits est prévu pour un montant de 400 millions pour les SPF/SPP. Cela se traduira par une libération partielle des crédits de personnel (98%), des crédits de fonctionnement (85%) et des crédits d’investissement (80%).
En ce qui concerne le volet «recettes fiscales» présenté par le Ministre Koen Geens ce 12 novembre, Olivier Chastel a rappelé qu’environ 57% des recettes fiscales de 2014 seront transférées vers d’autres niveaux de pouvoir. Les moyens à transférer sont estimés à 42,017 milliards. Les recettes non-fiscales sont quant à elles estimées à 5,077 milliards en 2014. La somme des recettes fiscales et non-fiscales donne lieu à des recettes totales de 51,422 milliards.
Le solde de la sécurité sociale a été ajusté à 6,171 milliards et ne présente ni surplus, ni déficit. Le solde budgétaire du régime des travailleurs salariés est de -139 millions et celui des indépendants de 137 millions.
Les soins de santé sont par principe en équilibre depuis l’application du nouveau mécanisme de financement. L’objectif budgétaire a été fixé à 27,862 milliards, ce qui correspond à une hausse de 4,4% par rapport à 2013.
Le Gouvernement a également libéré des moyens supplémentaires en 2014 pour la relance. Ces mesures concernent notamment le coût du travail, le soutien à la création d’emplois et à la formation, le soutien au pouvoir d’achat, la modération du coût de l’énergie et le soutien à la recherche, au développement et à l’innovation. Depuis le début de la législature, ce ne sont pas moins de 50 mesures de relance pour un montant total de 1,1 milliard qui ont été décidées. Une concertation entre le Fédéral, les partenaires sociaux, les Régions et les Communautés est toujours en cours afin d’identifier des mesures complémentaires.
«Malgré le redressement déjà réalisé, la politique budgétaire doit rester axée sur la réduction soutenue du déficit budgétaire conformément aux engagements pris dans le Programme de Stabilité d’avril 2013», a conclu le Ministre du Budget Olivier Chastel.
Le 20 novembre, les discussions se poursuivront au sein de la Commission Finances et Budget, les Députés auront ainsi l’occasion de questionner le Ministre. Fin novembre-début décembre, les membres de la Commission voteront le projet de budget afin que celui-ci soit ensuite discuté et voté en séance plénière du Parlement avant le 31 décembre 2013.
Consultez le projet de budget 2014 sur le site web de la Chambre des Représentants
