Présentation du programme de la présidence à la presse internationale Intervention d’Olivier Chastel Secrétaire d’Etat aux affaires européennes

Mesdames et messieurs,
Pour ce qui me concerne, la présentation du programme de la présidence belge c’est, en quelque sorte, l’aboutissement de deux années de préparation.
Le programme est l’un des aspects les plus importants de cette préparation, puisque c’est sur sa réalisation que nous serons jugés.
Sa rédaction s’est faite dans un contexte caractérisé par une longue transition institutionnelle.
Rappelez-vous l’échec du référendum irlandais, les retards de la ratification du Traité de Lisbonne, le « stand-still » législatif qui a suivi les élections européennes et enfin, la nomination tardive de la Commission.
Face à cette transition prolongée, nous avions pris deux décisions stratégiques.
La première a été d’anticiper l’entrée en vigueur du Traité et d’exploiter les avantages de la présidence en équipe.
Je voudrais remercier ici mes collègues espagnol et hongrois (Diego Lopez Garrido et Gabor Ivan) pour le très précieux travail en équipe qui nous a permis :
– D’accélérer nos préparatifs ;
– De renforcer la logique d’une présidence au service du Conseil et à l’écoute des Etats membres en confrontant dès le début nos intérêts à ceux d’autres pays membres ;
– D’assurer la continuité des travaux du Conseil pendant 18 mois.
Notre deuxième décision stratégique a été de procéder à une préparation inclusive.
En effet, dés l’été 2008, les représentants des gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux ainsi que la société civile ont été associés à tous les aspects de la préparation de la présidence. Aujourd’hui, ces choix s’avèrent payants.
Nous disposons désormais d’un nouveau Traité dont les innovations doivent encore être exploitées.
Le Conseil, la Commission et le Parlement c’est-à-dire les trois pointes du triangle législatif sont vivaces.
De nouvelles institutions ont vu le jour.
Face à la crise financière, économique et sociale, il est temps désormais de mettre l’Europe en action.
Au-delà du slogan, il ya un projet, notre projet, le projet de la présidence belge pour l’Europe.
Un projet suffisamment ambitieux pour créer les bons précédents dans l’interprétation du Traité de Lisbonne qui modifie les relations entre les institutions.
Un projet suffisamment réaliste aussi pour sélectionner dans l’arriéré législatif qui s’est accumulé depuis les dernières élections européennes, les objectifs les plus mûrs et les plus urgents.
Et c’est ce projet que la présidence belge entend mettre en œuvre dans l’esprit qui a toujours été le sien :
– Veiller aux intérêts des membres du Conseil de l’Union.
– Défendre la méthode communautaire chaque fois qu’il s’agira d’interpréter ou d’explorer les possibilités offertes par le Traité.
Le Parlement européen sera un partenaire déterminant pour le projet de la présidence belge pour l’Europe.
Pendant la préparation, j’ai accordé une attention particulière aux membres de cette institution dont les pouvoirs ont été considérablement renforcés par le Traité.
Au – delà des nécessités de la procédure de codécision, et des objectifs législatifs que nous comptons atteindre pendant la présidence belge, le Parlement européen reste le moyen le plus fiable de lutter contre le déficit démocratique dont souffre notre Europe.
La présence cette semaine de tous les ministres fédéraux et des entités fédérées appelés à présider une formation du Conseil pendant la présidence belge aux rencontres avec les parlementaires européens atteste de l’importance et de l’estime que nous accordons à cette institution.
En lisant le programme, certains députés européens ont estimé que la charge de travail législatif était impressionnante.
Beaucoup d’initiatives qui débuteront sous présidence belge seront donc poursuivies par les présidences suivantes.
Au-delà du paquet relatif à la régulation et la supervision financière et du service européen d’action extérieure déjà évoqués par le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, notre ambition consistera à conclure le travail dans des dossiers comme :
– Les lignes directrices pour l’emploi, approuvées au Conseil européen du 17 juin. Elles seront officiellement adoptées par le Conseil et le Parlement sous présidence belge ;
– Le règlement sur l’initiative citoyenne : cette innovation du Traité correspond à un des buts affichés dans la déclaration de Laeken : rapprocher l’Europe de ses citoyens.
– C’est sous présidence belge que le Conseil procédera avec le Parlement européen et la Commission à l’élaboration et l’approbation du budget 2011. Cet exercice n’aura rien de routinier puisqu’il s’agira de mettre en œuvre pour la première fois la nouvelle procédure prévue par le Traité de Lisbonne. Une occasion concrète pour les trois institutions de coopérer afin de créer un bon précédent qui sera repris par les présidences suivantes.
– Le dossier SWIFT et le transfert de données de l’Union européenne aux Etats-Unis dans le cadre du programme américain de surveillance du terrorisme. Nous espérons conclure en juillet lors de la session plénière du Parlement européen.
– En réponse au rapport Monti qui souligne les effets néfastes des goulets d’étranglement sur l’achèvement du marché intérieur, sur la croissance, sur l’innovation et finalement sur la compétitivité, la présidence belge s’attaquera au brevet européen, pièce maîtresse pour les PME européennes.
– Dans un domaine à cheval entre le marché intérieur et la sante nous essaierons de traiter des dossiers délicats comme celui de l’étiquetage des denrées alimentaires, des directives sur les nouveaux aliments, sur les soins transfrontaliers et sur le paquet pharmaceutique.
– Enfin, dans le domaine du transport et de l’environnement, notre effort portera sur la révision de la directive euro vignette qui permet aux Etats membres de récupérer auprès des usagers de la route les externalités causées par le transport routier ainsi que sur les propositions législatives relatives aux substances dangereuses des appareils électriques et électroniques.
Sur chacun de ces dossiers, vous aurez l’occasion dans les prochains jours d’interroger les ministres qui présideront les formations du Conseil concernées.
Chaque fois que le Conseil traitera de ces thèmes, la présidence belge veillera à atteindre des résultats concrets correspondant aux attentes des citoyens européens.
Ce travail, nous le ferons collectivement avec les Etats membres au sein du Conseil et en concertation avec les autres institutions européennes.
Je vous remercie de votre attention.