Le mardi 10 janvier, le Ministre Olivier Chastel a présenté sa note de politique générale relative à la simplification administrative. « La simplification administrative ne permet pas seulement aux entreprises de pouvoir davantage respirer et de renforcer leur position concurrentielle, mais contribue également à une efficacité accrue des administrations qui peuvent, avec moins de moyens, assurer de meilleures prestations de service », a déclaré le Ministre.
La mission de l’Agence pour la Simplification administrative (ASA) a trois missions principales de coordination, de recommandation et de promotion d’initiatives nouvelles et horizontales de simplification. L’Agence prévoit 1 million d’euro pour les administrations qui veulent mettre en œuvre des initiatives de simplification.
« Enfin, l’Agence est au service des citoyens : des initiatives ont été déjà prises et le point kafka.be qui permet aux citoyens d’évoquer des difficultés auxquelles ils sont confrontés ou d’esquisser des pistes de solutions, est une source d’inspiration permanente ».
Le Plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015 constituera l’épine dorsale de la politique de simplification administrative.
« L’ASA est au service de la dynamique économique », a annoncé Olivier Chastel. L’accord de gouvernement prévoit une forte réduction des charges administratives pesant sur les entreprises, comme le demande l’UE à travers le « Small Business Act ». « Pour y parvenir, il faut développer l’utilisation de la facturation électronique. Il faut opérationnaliser le principe du guichet unique pour les entreprises, sur le principe du « only once », qui consiste dans la centralisation des formalités en un seul endroit. Dans le courant de 2012, il sera possible, via e-greffe et e-dépôt, de créer et de modifier toute forme juridique par voie électronique. Enfin, il est essentiel de poursuivre et de renforcer la simplification des procédures de marchés publics. J’y vois un gain pour les entreprises mais également pour les autorités publiques ».
La simplification administrative doit aussi s’adresser aux citoyens. « Il faut ainsi prolonger la durée de vie des cartes d’identité électroniques, intégrer les données de la carte SIS dans la carte d’identité, poursuivre les efforts de pré-remplissage et de facilité de lecture des déclarations de contributions, continuer à moderniser l’Etat civil », a précisé Olivier Chastel.
Après un échange de questions-réponses, les parlementaires de la commission Intérieur de la Chambre des Représentants ont voté et approuvé la note de politique générale.
Le Ministre de la Simplification administrative entendra supprimer, ces prochains mois, les charges inutiles d’une part et d’autre part éviter que de nouvelles charges ne soient créées notamment lors des transferts de compétences.
Lire le discours du Ministre lors de la présentation dans la Commission Intérieur du Parlement
