Ce lundi 1er mars, Mr Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services a présenté les résultats du tableau d’affichage du deuxième semestre 2009.
La Belgique fait partie des 16 Etats qui ont égalé ou sont parvenus à leur meilleur score. La Belgique aux côtés du Royaume-Uni et de l’Estonie a rejoint le groupe des Etats qui se conforment à la norme de 1%. Pour le Secrétaire d’Etat, « il y a six mois, nous étions au-dessus du seuil de 1%, nous avons entendu l’appel de la Commission européenne et pris les mesures nécessaires afin de réduire considérablement le déficit ».
En matière de transposition de directives de plus de 2 ans, la Belgique continue à réaliser des progrès, comme le Luxembourg et la République tchèque.
Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel est également d’avis que les directives qui accumulent un retard de transposition de plus de 2 ans, devraient être résorbées endéans les 6 mois afin de parvenir à la norme de tolérance zéro.
Le Ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d’Etat regrettent l’augmentation des procédures d’infraction à l’encontre de la Belgique. Des efforts supplémentaires doivent être entrepris. Pour rappel, la Belgique accorde la priorité à cette problématique par le suivi d’un plan d’actions en vue de réduire le nombre de procédures d’infraction d’ici le scoreboard de mai et novembre 2010.
C’est d’ailleurs à cet égard qu’Olivier Chastel sensibilise ses collègues au gouvernement fédéral mais également lors du comité de concertation réunissant les Régions et les Communautés. « C’est d’autant plus important qu’avec le Traité de Lisbonne, une condamnation à une astreinte ou une somme forfaitaire peuvent être infligées à un Etat membre pour absence de notification lors de la première condamnation devant la Cour de Justice de l’UE », a précisé Olivier Chastel.
Ce mercredi 3 mars, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes en concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere présentera l’évolution du tableau d’affichage pour mai et novembre 2010 au Comité de concertation.
