Depuis 1999, c’est à dire depuis l’arrivée du Mouvement Réformateur dans les différents exécutifs, notre pays est entré dans une phase de réduction de la fiscalité. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale non seulement la pression fiscale générale n’a pas augmenté mais surtout la diminution de cette pression fiscale est en cours de réalisation à tous les niveaux de pouvoir.
Au Fédéral, notre Ministre des Finances Didier REYNDERS, a mis en œuvre un programme de baisse de la fiscalité qui entre-temps a d’ailleurs été imité par un certain nombre de pays européens.
Au niveau régional, où l’entrée du MR a été négociée à cette condition, le même mouvement est constaté. Même au niveau provincial pour la première fois depuis la création de la Province, la pression fiscale provinciale n’augmentera pas durant cette législature.
Ce vaste mouvement de baisse de la pression fiscale commence à porter ses fruits et nous voyons notre province, notre région, notre pays récupérer peu à peu le terrain perdu par rapport à nos concurrents.
Nous devons malheureusement constater que ce vaste mouvement de réduction fiscale a oublié notre ville. A CHARLEROI, la pression fiscale augmente et augmente tellement que cela vient annuler les efforts consentis par tous les autres niveaux de pouvoir. Nos concitoyens viennent de le découvrir brutalement.
Ils le découvrent brutalement parce qu’aux dernières élections communales, vous aviez promis, Monsieur le Bourgmestre, de ne pas augmenter la fiscalité communale et nos concitoyens vous avaient fait confiance. Ils le découvrent brutalement parce que depuis le début de cette législature, c’est à dire depuis trois ans, ils observent votre majorité multiplier les dépenses et ils en reçoivent seulement maintenant l’addition.
Nous avons reçu, comme l’ensemble de nos concitoyens la lettre d’excuses que vous avez envoyée. Envoyer une lettre pour s’excuser de ne pas avoir envoyé une lettre, je suppose que c’est votre nouvelle logique de communication mais cette plaisanterie coûte à la Ville deux millions d’anciens francs belges uniquement en frais de timbres !
Comment peut-on si mal communiquer quant on a à sa disposition une armée mexicaine d’attachés de presse ? Comment peut-on si mal communiquer quand on a débauché une bonne dizaine de journalistes de la place ? Encore faut-il que ces attachés de presse fassent autre chose que de poursuivre les journalistes qui osent rendre compte des positions de l’opposition. Comment peut-on si mal communiquer quand on utilise près de 25 millions d’anciens francs par an pour publier un toutes-boîtes, le Carolo service, en quadrichromie. Mais encore faut-il que ces toutes-boîtes servent à autre chose qu’à servir l’auto-promotion d’une majorité sans projet ou qu’à soutenir sans retenue les candidats du parti socialiste aux différentes élections. Comment peut-on enfin si mal communiquer quand on affecte plusieurs agents communaux à un site internet ou que l’on fait pression sur les toutes-boîtes commerciaux pour participer à l’éloge de la majorité communale. Pourtant, force est de constater que tous ces moyens de communication dont aucun autre pouvoir ne bénéficie, ne vous ont pas suffit pour prévenir nos concitoyens que vous leviez une nouvelle taxe au point que vous avez dû dépenser quelques millions d’anciens francs supplémentaires pour leur écrire.
Cette lettre maladroite, Monsieur le Bourgmestre, est dictée par une mauvaise interprétation de la situation. Ce que nos concitoyens vous reprochent, ce n’est pas la façon dont vous avez communiqué c’est bien évidemment la taxe elle-même et je vous le dis sans détour, ils ont raison !
Ils ont raison parce que cette taxe est injuste, inefficace et inéquitable.
Cette taxe est injuste parce qu’elle est en contradiction avec les promesses électorales qui ont été faites à nos concitoyens. Vous avez gagné les élections communales en vous engageant à ne pas augmenter la pression fiscale et nos concitoyens découvrent que, dès le lendemain des élections, vous mettiez en œuvre cette taxe qu’ils viennent de recevoir.
Cette taxe est injuste parce qu’elle touche durement une population socialement fragilisée. Le renouveau économique qui anime notre pays et la région wallonne tarde à faire sentir ses effets à CHARLEROI.
Nous le savons tous. Nous le ressentons dans la rue et à travers nos permanences sociales. C ‘est confirmé par les différents indicateurs économiques dont nous disposons. Cette taxe est particulièrement mal ressentie par nos concitoyens parce que nombre d’entre eux auront beaucoup de difficulté à la payer, alors qu’ils ont déjà tant de mal à équilibrer leur budget. Bien sûr, vous avez exonéré de la taxe les minimexés mais c’est évidemment totalement insuffisant. D’une part, la notion de minimexé est aujourd’hui dépassée. Le CPAS vient en aide à nos concitoyens à travers une série d’interventions et il aurait fallu au minimum exempter de la taxe l’ensemble de nos concitoyens qui bénéficient d’une aide du CPAS parce qu’ils sont tous dans une situation de fragilité sociale. Il s’agit d’une absurdité totale puisque le CPAS prend déjà en charge sur ses fonds, c’est à dire sur des fonds communaux, les taxes des bénéficiaires qui ne sont pas en mesure de les payer.
Mais de plus, cette exemption ne profitera pas à toux ceux qui sont dans des situations analogues à celle des minimexés ; un chômeur avec des enfants peut se trouver dans une situation financière plus délicate qu’un minimexé célibataire : non seulement il ne sera pas exempté mais il paiera le tarif maximal !
Un nombre important de pensionnés perçoivent une pension équivalente au minimex. De nouveau, il n’y aura pas d’exemption pour tous ces gens là qui, après une vie d’effort et de travail, se retrouvent dans des situations financières extrêmement délicates. On pourrait multiplier les exemples, je me limiterai à celui des indépendants, dont une étude récente, nous apprenait qu’un tiers d’entre eux disposaient d’un revenu équivalent au minimex. De nouveau, non seulement ils ne seront pas exemptés mais la plupart du temps ils paieront le tarif réservé aux entreprises.
Ces différents exemples montrent qu’au delà de l’exemption que vous avez bien voulu consentir en faveur des minimexés, cette taxe va toucher un nombre extrêmement important de nos concitoyens qui sont dans des situations financières difficiles. Non seulement tous ceux là vous ne les avez pas exemptés mais à cause de la lenteur dont vous avez fait preuve et de l’imprévoyance de votre majorité, ils vont devoir payer trois taxes en un an puisque nos concitoyens viennent seulement de recevoir la taxe 2002.
J’en viens directement au deuxième aspect de cette taxe qui est une taxe inefficace. Nous venons en effet de recevoir la taxe 2002. A cet égard, Monsieur le Bourgmestre, j’ai lu dans la presse votre volonté de percevoir la taxe 2003 dans quelques mois, je vous mets d’ors et déjà au défi de le faire. Je souhaiterais effectivement que nos concitoyens puissent voter aux prochaines régionales en toute connaissance de cause.
Mais revenons à la taxe 2002 que nous venons de recevoir. Votre majorité a fait preuve d’imprévoyance. Nous vous avions mis en garde dès 2002 quant à la difficulté de gérer une telle taxe qui touche 107.000 contribuables. J’ai encore en tête les reproches que vous adressiez au Ministre des Finances quand à la rétrocession tardive des additionnels communaux. Les différents problèmes que vous rencontrez maintenant vous amèneront j’en suis convaincu, à être plus mesuré dans les critiques que vous adresserez à l’avenir à ce Ministre.
Gérer une taxe qui touche 107.000 contribuables est un métier qui ne s’improvise pas et qui génère des frais extrêmement importants. Vous avez dû engager des agents recenseurs, vous avez dû acheter des logiciels, l’envoi des invitations à payer a coûté plus de 2 millions d’anciens francs et l’envoi de votre lettre d’excuses encore plus puisqu’elle a été réalisée en quadrichromie ! Demain, vous devrez envoyer des rappels par recommandé avec le coût énorme que cela implique. Vous devrez également gérer l’ensemble des recours et cela paralysera le Collège pendant de nombreux mois.
Enfin, vous devrez finalement gérer un énorme contentieux lorsqu’il apparaîtra que beaucoup de nos concitoyens n’auront pas su payer cette taxe qui s’avérera donc inefficace. Jamais vous n’obtiendrez les sommes que vous avez inscrites dans les budgets 2002 et 2003 et que malheureusement votre majorité a déjà dépensé. Vous n’obtiendrez pas ces sommes mais en persévérant dans l’erreur vous prenez le risque énorme d’aggraver encore la méfiance de nos concitoyens à l’égard du monde politique.
A cet égard, la lettre que vous avez envoyée est particulièrement maladroite parce qu’en défendant l’idée que tous les partis quels qu’ils soient, ont recours à cette taxe quand ils sont au pouvoir, vous prenez le risque d’inciter une part de nos concitoyens à considérer que tous les partis font la même chose, qu’il n’y a pas d’alternative politique et vous prenez donc le risque qu’ils se réfugient dans un vote extrémiste. Au delà du simple problème de communication et sans mettre en cause les autres partis, vous auriez dû reconnaître l’immense erreur et l’on peut même parler d’une immense faute de votre majorité. Comment est-il possible d’avoir manqué à ce point de prévoyance, comment pouvez-vous avoir fait preuve d’autant de légèreté pour voter une taxe au début 2002 et commencer à la percevoir fin 2003 sans vous rendre compte que cela allait créer un véritable traumatisme chez nos concitoyens. Ces concitoyens qui, quand ils ont des difficultés à nouer les deux bouts, s’appliquent à essayer de ne pas s’endetter, s’appliquent à faire face au jour le jour à leurs dépenses et qui brutalement parce que vous avez fait preuve d’imprévoyance sont aujourd’hui bombardés d’une taxe qui devait être perçue depuis plus d’un an et se voient annoncer que celle de l’année dernière leur parviendra bientôt.
On peut difficilement imaginer une légèreté plus coupable que celle-là !
A côté de cette faute lourde la perception avec autant de retard de la taxe 2002 a d’autres conséquences et je me limiterai, parce que c’est particulièrement choquant, à évoquer l’envoi massif d’invitations à payer à des personnes décédées. Je peux vous dire à nouveau que ce dysfonctionnement là a été très mal ressenti par bon nombre de nos concitoyens. D’autant que cela était évitable, puisque vous avez pu l’éviter pour l’envoi de votre lettre d’excuses.
Cette taxe est injuste, elle sera inefficace mais elle risque également d’avoir un impact dangereux sur notre politique des déchets. En brisant le principe du pollueur – payeur qui s’illustre chez nous dans le principe du sac poubelle payant, vous risquez de réduire à néant les politiques de prévention qui ont été menées ces dernières années. En matière de déchets, on était arrivé à un équilibre socialement accepté avec un sac payant et la possibilité pour nos concitoyens d’éviter ce paiement par une gestion de leurs déchets. Cet équilibre est aujourd’hui mis à mal et vous prenez le risque de focaliser sur les déchets le ressentiment légitime de nos concitoyens face à une pression fiscale inédite.
Cette taxe touche nos concitoyens, elle touche également les indépendants et les entreprises.
Sur le principe, je trouve évidemment normal qu’une taxe qui touche aussi durement l’ensemble de nos concitoyens touche aussi les indépendants et les entreprises. Ce que je n’accepte pas, c’est que cette taxe soit inéquitable et comporte une série d’incohérences à l’égard desquelles nous n’avons cessé de vous mettre en garde. Les indépendants sont taxés à 107 € comme activité industrielle, commerciale, artisanale au service occupant moins de 10 travailleurs. Il ressort des nombreuses plaintes enregistrées dans nos permanences sociales que trop souvent le simple fait d’avoir le statut d’indépendant a entraîné l’application de la taxe même si l’activité de cet indépendant avait lieu en dehors de Charleroi et n’aurait pas dû être taxée. C’est inacceptable d’autant que vous le savez de nombreux indépendants sont dans une situation financière difficile à CHARLEROI. De plus, le règlement – taxe prévoyait une exemption au profit des indépendants qui ne devaient pas être taxés une deuxième fois s’ils étaient chefs de ménage.
De nouveau quelle incohérence, dans la mesure où la notion de chef de ménage n’existe plus et qu’en conséquence l’indépendant en question, s’il n’est pas la personne de référence choisie par l’Etat civil, ne bénéficie pas de cette exemption. Plutôt que de dépenser à nouveau près de 2,5 millions d’anciens francs uniquement pour envoyer une lettre d’excuses aux carolos, vous auriez pu y joindre une note attirant l’attention de nos concitoyens sur ces différentes lacunes de l’enrôlement 2002.
Aucune des interpellations par lesquelles nous avons essayé d’attirer votre attention sur les incohérences de cette taxe n’a été entendue et n’a suscité votre réaction. J’en veux pour preuve l’interpellation que je faisais il y a un an jour pour jour concernant les distributeurs automatiques pour attirer votre attention sur le danger que représentait l’interprétation ahurissante du service de recensement. Il me semblait qu’il était intenable de prétendre taxer un distributeur comme une « activité commerciale occupant moins de 10 travailleurs ». Vous vous étiez engagé dans un raisonnement d’ailleurs plus proche du marchandage politique que de la stricte interprétation juridique à n’appliquer qu’une taxe par site où se trouvent un ou plusieurs distributeurs et à ne pas taxer les distributeurs qui ne sont pas accessibles au public. De nouveau, vous n’avez pas tenu compte de nos remarques et surtout vous n’avez pas fait appliquer les engagements que vous aviez pris. Je tiens à votre disposition de nombreux exemples de distributeurs automatiques inaccessibles au public et qui se sont vus appliquer la taxe. De nouveau, je ne peux que constater l’incohérence de vos services.
Vous devez savoir que la grande majorité des distributeurs automatiques qui sont placés chez des commerçants ou dans des lieux publics le sont selon des conventions qui mettent systématiquement à charge de ces commerçants les taxes qui seraient éventuellement levées sur ces appareils. Et donc ces commerçants seront à nouveau taxés deux voire plusieurs fois, une première fois directement par la Ville et ensuite autant de fois qu’il ne dispose de distributeurs automatiques et ce en vertu des différentes conventions passées avec les sociétés propriétaires de ces distributeurs. Il s’agit là d’une situation absurde mais qui surtout, mettra en danger un certain nombre de ces commerçants.
Il s’agit en outre, et c’est un exemple de plus du caractère inéquitable de taxe, d’une situation de discrimination à l’égard du secteur de la distribution automatique qui est pourtant aussi un secteur créateur d’emplois.
Prenons l’exemple d’un libraire qui possède plusieurs distributeurs automatiques. Il sera taxé comme libraire, peut être également comme chef de ménage si son épouse est considérée comme personne de référence par l’Etat civil et enfin les propriétaires des distributeurs automatiques qui sont dans son commerce lui demanderont de payer les taxes afférentes à ces distributeurs.
C’est ubuesque !
Par contre, son appareil de loto ou sa photocopieuse en leasing qui ont le même statut qu’un distributeur automatique eux, mystérieusement, ne sont pas taxés !
Vous appliquez une taxe sur les « activités industrielles, commerciales, artisanale ou de service » et nous n’avons jamais pu obtenir la moindre définition de ce que vous entendiez par là puisque vous vous êtes contenté pendant plus d’un an et demi de nous demander de faire confiance à la sagesse du Collège ! ! !
Résultats : des pans entiers d’activités échappent à la taxe et par contre certaines activités ont fait l’objet d’une attention anormale. Ainsi, vos services ont taxé des frigo-vitrines installés dans certaines grandes surfaces ! On peut difficilement aller plus loin dans l’incohérence.
Vous comprendrez, Monsieur le Bourgmestre, que face à un tel gâchis, nous ne pouvons que vous demander le retrait pur et simple du règlement – taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices.
Je vous entends déjà crier à la démagogie et pourtant je pense au contraire que c’est la seule solution courageuse pour éviter un véritable séisme et une grave crise de confiance de nos concitoyens.
A titre personnel, je pourrais souhaiter le maintien de cette taxe à quelques mois des élections régionales. Nous pourrions agiter le mécontentement et susciter le chaos avec l’objectif de marquer des points aux prochaines élections. Je serais en profond désaccord avec l’idée que je me fais de la politique.
J’ai la profonde conviction que cette taxe vient briser la confiance que nos concitoyens nourrissent à l’égard du monde politique en général et qu’en la maintenant nous courrons le risque d’envoyer un certain nombre de ceux-ci vers les partis non démocratiques.
Le courage aujourd’hui, c’est de le reconnaître et de tirer les conséquences des fautes politiques qui ont été commises. A d’autres niveaux de pouvoir, les responsables de ces fautes seraient amenés à présenter leur démission.
Le courage c’est également de présenter la situation financière de notre Ville telle qu’elle est réellement. Contrairement à ce que vous répétez partout depuis l’envoi des avertissements-extraits de rôle et à ce que vous avez écrit dans votre lettre d’excuses envoyée à tous les carolos, la taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices n’est pas la conséquence d’un diktat de la Région wallonne. C’est le résultat de votre politique communale et de la volonté du parti socialiste d’être l’unique porte parole de la Région de CHARLEROI. C’est le résultat de votre politique communale c’est-à-dire le résultat d’une politique où les dépenses sont structurellement trop importantes sans que vous ayez le courage de les réduire drastiquement. Seul le plan de gestion imposé par le Ministre Charles MICHEL est parvenu à vous faire réagir et la taxe sur les immondices est le seul moyen que vous ayez trouvé pour échapper aux recommandations qu’allait imposer cet examen objectif de la situation financière de notre Ville. Notre Ville dépense trop, c’est une évidence que nous n’avez pas le courage de prendre en compte.
Non seulement notre Ville dépense trop mais elle ne reçoit pas son dû de la part des autres niveaux de pouvoir. Vous en avez souvent fait le constat, Monsieur le Bourgmestre, mais vous en êtes resté au stade de l’imprécation sans en tirer de véritables conclusions. Là où, à LIEGE, l’ensemble des forces politiques défendent les intérêts de leur Ville, à CHARLEROI, le parti socialiste se veut, envers et contre tout, l’unique porte parole de notre région au détriment de notre Ville et de ses habitants.
La taxe sur les immondices, c’est la volonté de faire payer ces manquements par nos concitoyens, nous ne pouvons l’accepter. Nous pouvons d’autant moins l’accepter que cette taxe est, comme je l’ai démontré, injuste, inefficace et inéquitable.
C’est pour ces raisons qu’au nom du Mouvement Réformateur, j’en demande le retrait.
