A Charleroi, les locaux mis à la disposition du monde judiciaire sont nettement insuffisants. Il est en effet stupéfiant de constater que le moindre espace du Palais de Justice est occupé tantôt par du personnel, tantôt par des équipements ou des dossiers.
Selon l’évaluation réalisée par les autorités judiciaires, les superficies nécessaires pour abriter les différentes juridictions devraient avoisiner les 19.000 m² pour les bureaux, les salles d’audience et les sous-sols.
Le déficit serait actuellement de plus de 5.000 m² en bureaux et salles d’audience, sans tenir compte de la relocalisation définitive du Service Judiciaire d’Arrondissement (SJA).
Les conditions de travail, tant du personnel que des magistrats, sont devenues déplorables : greffes surpeuplés, activités judiciaires dans des locaux non appropriés,…
Il est donc vital d’apporter des solutions pragmatiques et rapides aux problèmes posés.
Monsieur le Ministre peut-il faire l’état de la situation en la matière et apporter des précisions quant aux délais, d’une part, de transfert du Tribunal de Commerce et du Tribunal du Travail vers l’Institut du Verre (INV) et d’aménagement du Service Judiciaire d’Arrondissement (SJA) dans le bâtiment ACEC 38 (libéré fin 2003) et, d’autre part, de finalisation du projet d’extension du Palais de Justice permettant de prendre en considération les surfaces restant déficitaires ?
