Question parlementaire posée par Monsieur Karel Uyttersprot
Question
Nous nous réjouissons de la réduction annoncée des charges administratives imposées à nos entreprises. Les charges administratives seraient réduites de 30% à l’horizon 2014. Une mesure importante qui plaît beaucoup à nos entreprises.
1. Comment les charges administratives seront-elles réduites?
2. Une concertation est-elle organisée avec la société civile?
3. Un monitoring sera-t-il mis en place sur la réduction des charges par domaine?
4. Un mesurage zéro sera-t-il effectué afin de pouvoir assurer un suivi de la réduction des charges
Réponse
Pour réduire les charge administratives de 30 % d’ici 2014, le gouvernement a approuvé le Plan d’action fédéral de simplification administrative. Ce plan d’action consigne de nombreux projets en cours et projets planifiés au sein de l’autorité fédérale, et qui ont pour but de diminuer les charges administratives.
Le plan d’action fédéral est ventilé en fonction des compétences de différents ministres. C’est le bureau de mesure de l’Agence pour la Simplification Administrative qui est chargé de mesurer l’impact des principaux projets sur les charges administratives. En outre, l’évolution des charges administratives (vers le haut ou vers le bas) fait l’objet d’un suivi annuel. Le bureau de mesure n’effectuera donc pas de mesure zéro étant donné le coût élevé d’une telle mesure.
À ce propos, la société civile est impliquée de deux manières : premièrement, les organisations représentatives des entreprises sont représentées au sein du Comité d’orientation de l’Agence pour la Simplification Administrative, où le Plan d’action fédéral est discuté et est suivi lors des réunions suivantes. Deuxièmement, ma cellule stratégique s’entretient régulièrement avec les organisations de la société civile.