Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a eu un échange de vue ce 7 mai avec les membres du Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Ce Comité a été mis en place le 25 avril 2007 au sein des assemblées parlementaires fédérales. Il est composé de 11 Sénateurs et de 11 Députés. Il examine la législation fédérale et donne des recommandations sur les difficultés d’application ainsi que sur les insuffisances des lois existantes.
« Une concertation est absolument nécessaire entre les différents acteurs qui sont concernés par la simplification administrative », a souligné le Ministre Olivier Chastel qui a annoncé dans sa note de politique « Simplification administrative » que les travaux de ce Comité devaient redémarrer. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a également marqué sa volonté, dans son rapport « Mieux légiférer en Europe » publié en 2012, de relancer les travaux du Comité.
« Il y a un consensus sur l’importance de la simplification administrative dans le cadre de la relance de notre économie », a rappelé Olivier Chastel. Le Ministre a également fait part de la proposition suivante : « étant donné que le Comité a la possibilité de sélectionner les requêtes qui doivent être analysées, celui-ci pourrait donner la priorité aux lois provoquant des charges administratives disproportionnées pour les citoyens et les entreprises ».
Après avoir présenté les missions de l’Agence pour la Simplification administrative (ASA), le Ministre a fait part d’une série de possibilités de coopération entre le Comité parlementaire et l’Agence dans le but d’encourager la simplification administrative.
Enfin, le Ministre a invité les membres du Comité à mettre en place un groupe de travail avec l’ASA pour approfondir et poursuivre les différentes pistes de collaboration.
Pour Olivier Chastel, « la simplification administrative est une compétence transversale par excellence. La coopération entre tous les acteurs est essentielle pour parvenir à diminuer les charges administratives des entreprises de 30% d’ici 2014 ».
