Question parlementaire écrite n° 465 de Monsieur le Député Olivier CHASTEL datée du 23 mars 2018 concernant la sécurité en Mer du Nord
L’Agence européenne pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) a attribué le 18 décembre 2017 une subvention de 749.608€ aux partenaires de la garde côtière du projet Maiden. Ce projet doit permettre un meilleur échange de données entre les partenaires. Des interconnexions entre les réseaux de données et de communication amélioreront l’échange de données et permettront de former une image précise de la circulation maritime. Ce sera bénéfique pour les opérations futures et la sécurité et la sûreté dans notre Mer du Nord.
Au sein du fonctionnement de la garde côtière, les missions opérationnelles de tous les partenaires sont soutenues par des systèmes d’information spécifiques. Dans la situation actuelle, un opérateur doit consulter plusieurs banques de données pour obtenir les informations nécessaires. Il y a peut-être également des informations disponibles dans les banques de données des autres partenaires, qui doivent être demandées et délivrées par mail. Un des objectifs du projet Maiden est d’enquêter sur les adaptations à faire aux systèmes d’informations auprès des partenaires concernés pour structurer l’échange des informations.
Une première interconnexion sera déjà réalisée dans le courant du projet, notamment les plateformes multifonctionnelles d’affichage sur le MRCC, le MIK et la DGN. Ces plateformes d’affichage présentent un collage de certaines applications. De cette manière, l’opérateur peut déjà se faire une vue d’ensemble et quelques banques de données sont déjà consultables auprès d’un point unique. Pour réaliser ce projet, un Grant Agreement a été signé entre EASME et la Direction Générale (DG) Navigation du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transport. La DGN est responsable pour la coordination financière et agit en tant que single point of contact envers EASME. La coopération interne avec les partenaires du projet, c’est-à-dire le gouverneur de la province de Flandre occidentale, la Composante Marine du Ministère de la Défense, l’Administration Générale des Douanes et Accises du SPF Finances, la police de la Navigation et l’agence Maritieme Dienstverlening en Kust (MDK), a été fixée dans deux accords. La structure du projet élaborée utilise au maximum les structures existantes au sein du fonctionnement de la garde côtière. Pour atteindre les objectifs du projet, des groupes de travail spécifiques ont été créés, avec une coopération entre le personnel opérationnel-technique des partenaires et les spécialistes ICT désignés par des contrats-cadre du SPF MT. Un groupe de travail juridique fonctionnera en soutien des groupes de travail techniques en vérifiant les dispositions légales et en mettant en avant les possibilités et conditions juridiques pour un échange intersectoriel de données.
A partir du 1ermars 2018, les partenaires ont deux ans de temps pour réaliser le projet. A cet effet, sur ces deux ans de temps, 9 piliers et 18 délivrables ont été définis. A côté des rapports semestriels à l’EASME, environ 70 réunions des différents groupes de travail sont prévues.
Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale, à la protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Philippe DE BACKER