Cet après-midi lors des débats d’actualité en séance plénière, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel était interpellé par le Sénateur Rik Daems concernant les chèques-repas électroniques.
Le Ministre a rappelé que l’Agence pour la simplification administrative (ASA) avait réalisé une étude au cours de l’année 2013, en concertation avec toutes les parties concernées (c’est-à-dire les représentants des travailleurs, des commerçants, des syndicats et des employeurs). Cette étude a été transmise au Conseil national du travail qui est chargé de procéder à l’évaluation de l’utilisation des titres-repas papiers et électroniques.
« Il va de soi qu’en tant que Ministre de la simplification administrative, j’apporte mon soutien à toute proposition susceptible d’entraîner une réduction des charges administratives », a précisé Olivier Chastel. « Cependant, concernant ce dossier, je ne souhaite pas anticiper les avis qui seront rendus par les différents conseils: le Conseil national du Travail, le Conseil supérieur des indépendants et PME et le Conseil de la consommation ».
L’étude menée par l’ASA montre que, si l’ensemble des titres-repas en version papier était remplacé par des titres-repas électroniques, une économie d’environ 94 millions d’euros pourrait être réalisée sur base annuelle. La suppression de ces titres et leur remplacement par une mention sur la fiche de traitement permettrait aux employeurs de réaliser une économie supplémentaire pouvant être estimée à 4,6 millions d’euros sur base annuelle.
L’étude montre également que si l’on tient compte également des différents frais (frais de prestations de service, frais de transaction, etc) :
- les frais/charges des titres-repas papiers coûtent 20.759.220 € sur base annuelle aux travailleurs ; il leur en coûte 7.035.069 € en cas de titres-repas électroniques et 0 € en cas d’ajout d’une ligne supplémentaire sur la fiche de traitement ;
- le total des frais/charges des titres-repas papiers coûte en moyenne 111.523.089 € sur base annuelle aux employeurs ; il leur en coûte 61.030.700 € en cas de titres-repas électroniques et 11.724.930 € en cas d’ajout d’une ligne supplémentaire sur la fiche de traitement ;
- le total des frais/charges des titres-repas papiers coûte en moyenne 84.246.847 € sur base annuelle aux commerçants ; il leur en coûte 15.952.930 € en cas de titres-repas électroniques et 5.999.225 € en cas d’ajout d’une ligne supplémentaire sur la fiche de traitement.
L’étude réalisée par l’Agence pour la simplification administrative peut être consultée sur www.simplification.be dans la rubrique « projets ».
