Comme annoncé lors de sa présentation en avril 2012, le Plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015 a fait l’objet d’une première évaluation.
Ce plan évolutif se veut au plus près de la réalité, il a été enrichi de 19 nouveaux projets afin de tenir compte des suggestions transmises depuis lors par les citoyens, les entreprises et les associations. Il compte ainsi pas moins de 303 projets.
Fin 2012, 87 projets du plan d’action ont été mis en œuvre, ce qui représente 29% de l’ensemble.
Pour le Ministre Olivier Chastel, « nous sommes sur la bonne voie et nous devons maintenir et intensifier nos efforts pour atteindre les objectifs du Gouvernement qui entend soutenir les entreprises et promouvoir la création d’activités en faisant baisser les charges administratives des entreprises de 30% à l’horizon 2014 ».
Ainsi, pour atteindre ces 30% de diminution de charges administratives, la priorité sera accordée aux projets qui ont un impact maximal sur la réduction des charges et qui pourront être mis en œuvre d’ici mi-2014.
Parmi les projets prioritaires, citons : l’encouragement de la facturation électronique, l’emploi de chèques-repas électroniques, l’accès en ligne aux données du cadastre, l’enregistrement électronique d’actes notariaux, l’enrichissement de Télémarc ou encore la généralisation de la déclaration sur l’honneur dans les procédures de marchés publics.
La prochaine évaluation portera sur le premier semestre 2013.
