Lors de la naissance d’un enfant, il faut répondre à certaines obligations administratives avant que l’enfant puisse être inscrit au Registre national.
Cette déclaration de naissance engendre des charges administratives, tant pour les parents, la maternité, le service de l’Etat civil de la commune du domicile et de la naissance, que pour les Communautés et les Régions.
Fedict a développé une application afin de pouvoir optimiser l’échange des données entre l’ensemble des acteurs impliqués dans le traitement des notifications de naissance : eBirth.
La notification est initiée par les prestataires de soins de santé qui pratiquent les accouchements, tant au sein des maternités qu’à domicile ou dans les maisons de naissance. Ils notifient la naissance en certifiant l’identification de la mère et de l’enfant et, en complétant une série d’informations médicales relatives aux naissances reprises dans le formulaire Modèle I à transmettre vers les services de l’Etat Civil dans la commune de naissance.
L’impact de l’utilisation d’e-Birth sur ces charges administratives est en cours d’évaluation et les résultats seront publiés après validation dans le rapport 2011 de l’ASA.
