Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel. Ce plan est le fruit d’une collaboration entre tous les membres du Gouvernement et les Services publics fédéraux.
La simplification administrative est l’ensemble des démarches destinées à faciliter et simplifier les formalités administratives qu’un citoyen ou une entreprise est tenu d’exécuter afin de satisfaire aux règlements en vigueur. Depuis une dizaine d’années, des efforts de simplification administrative ont été réalisés par le gouvernement fédéral.
Le Gouvernement fédéral entend soutenir les entreprises et promouvoir la création d’activités en faissant baisser les charges administratives des entreprises de 30% à l’horizon 2014 de telle sorte que l’objectif de réduction de 25% à l’horiton 2012 recommandé par le Small Business Act européen dès 2007 soit poursuivi et dépassé en 2014.
Ce plan concerne notamment le plan d’action de l’Agence pour la Simplification administrative 2011-2012, les priorités de la Banque carrefour pour la sécurité sociale, le plan d’action PME, le programme Coperfin du SPF Finances ou encore le développement de la plate-forme e-health en matière de soins de santé.
Les principaux projets sont entre autres pour les entreprises : le principe du « only once » et le guichet unique, l’extension de l’application eDepot, les chèques-repas électroniques, la simplification des marchés publics, la facturation électronique, et pour les citoyens : la carte d’identité électronique ou encore la simplification pour l’octroi d’aides sociales.
« Le test Kafka, en application depuis 2004, sera en outre réformé pour le 1er octobre 2012. Il permettra de mieux analyser l’impact de nouvelles réglementations sur les charges administratives des différents groupes-cibles (citoyens, entreprises et associations) », a annoncé Olivier Chastel.
Ce plan est évolutif et de nouveaux projets pourront s’y ajouter lors de sa première évaluation prévue en novembre 2012.
Consultez le Plan d’action fédéral Simplification administrative
