Solde de jours de congé de maladie

Question parlementaire posée par Madame Reinilde Van Moer

Question

Un agent statutaire peut obtenir des congés de maladie à concurrence de vingt et un jours ouvrables par douze mois d’ancienneté de service. Le nombre de jours de congé de maladie auxquels il peut prétendre est réduit au prorata de certaines prestations non effectuées, par exemple dans le cas d’un départ anticipé à mi-temps ou d’un congé pour interruption de la carrière professionnelle. Les agents n’ayant pas épuisé leur quota de jours de maladie peuvent capitaliser ces derniers sur l’ensemble de leurs années de travail.

Je voudrais obtenir les statistiques suivantes par an pour la période 2007-2011:

1. le nombre d’agents actifs par niveau et par rôle linguistique;
2. le solde de jours de congé de maladie au 31 décembre des années susmentionnées
a) par niveau;
b) par rôle linguistique.

Réponse