Sous les auspices du Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere et du Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel, la Présidence belge organise ces 22 et 23 novembre une Conférence sur la transposition des directives européennes au Palais d’Egmont à Bruxelles. Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel mais aussi Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, et Malcolm Harbour, Président de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, prendront la parole.
Après une conférence sous Présidence tchèque en mars 2009 sur l’application du droit européen dans l’ordre interne des Etats membres, cette conférence à Bruxelles portera sur deux aspects. D’une part, les « hard tools » dont disposent tant les institutions européennes que les Etats membres en cas de défaillance dans la transposition. D’autre part, les « soft tools », c’est-à-dire les mesures anticipatives et les moyens d’action des différents acteurs pour parvenir à une transposition.
Steven Vanackere et Olivier Chastel soulignent l’importance d’échanger de « bonnes pratiques » entre Etats membres. A cet égard, les nouvelles dispositions introduites par le Traité de Lisbonne et les différentes initiatives européennes développées en matière de Marché unique présentent un grand intérêt pour les Etats membres.
