En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, Olivier CHASTEL, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a présenté au Conseil des Ministres ce vendredi 2 octobre l’état d’avancement du droit européen dans la législation belge.
De façon générale, la Belgique doit mettre tout en œuvre pour réduire son déficit en matière de transposition et ainsi respecter les normes européennes en la matière. Il est également capital d’atteindre cet objectif en vue de la présidence belge de l’Union européenne débutant le 1er juillet 2010.
Olivier CHASTEL a indiqué à ses collègues que « depuis le dernier Conseil des Ministres, des progrès substantiels ont été réalisés mais il reste encore 19 directives au niveau fédéral dont il faut encore notifier la transposition à la Commission européenne avant fin octobre 2009 ».
Olivier CHASTEL a insisté pour que le timing soit respecté : « le planning prévu est réalisé, la Belgique respectera la norme intermédiaire de 1% (soit moins de16 directives non-transposées) et de 0% (retard de transposition de plus de 2 ans) pour le tableau de la Commission européenne qui sera publié en décembre 2009 ».
