En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel a fait le point en Conseil des Ministres sur la transposition des directives européennes dans le droit belge.
Pour le tableau d’affichage de mai 2011, 50 directives dont 43 pour les entités fédérales sont pour le moment encore à transposer. « Ce nombre est élevé en comparaison avec le précédent tableau d’affichage de mai 2010, période durant laquelle il ne restait que 31 directives seulement à transposer par la Belgique (début février 2010) », a souligné Olivier Chastel. Afin de respecter la norme européenne de 1%, la Belgique doit encore transposer 36 directives.
Le Secrétaire d’Etat a également annoncé que le projet EU-Pilot est opérationnel en Belgique depuis début janvier. Cet outil informel offre la possibilité de résoudre les problèmes d’application du droit européen le plus rapidement possible et d’anticiper ou d’éviter les procédures d’infraction précontentieuses.
« J’invite les autorités concernées à poursuivre le screening des nouvelles procédures d’infraction et à informer le SPF Affaires étrangères du suivi accordé aux procédures d’infraction pendantes », a conclu Olivier Chastel.
