Le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Olivier CHASTEL, a présenté au Conseil des Ministres du 7 novembre, au nom du Ministre des Affaires étrangères, une note concernant l’état d’avancement de la transposition par la Belgique des directives européennes dans le droit belge.
Il s’agissait de la dernière note soumise au Conseil des Ministres avant la date limite du tableau d’affichage actuel, à savoir le 10 novembre.
La Belgique se situe actuellement à la limite du seuil imposé par l’UE, à savoir 1,5 % de la norme européenne. Olivier CHASTEL a toutefois rappelé qu’à partir du 1er janvier 2009, la norme du déficit maximal autorisé sera de 1 % et a dès lors souligné l’intérêt de procéder à une évaluation approfondie de notre système de transposition dans le but d’optimiser et de simplifier celui-ci.
Enfin, le Secrétaire d’État a insisté sur le fait que la crédibilité de l’engagement européen dépend aussi de la manière selon laquelle la Belgique s’acquitte de l’exécution et de la transposition des mesures prises au niveau européen. Dans le cadre de sa future présidence de l’UE, notre pays doit montrer l’exemple en matière de respect des engagements pris.
