Ce jeudi 25 mars, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a fait le point, en concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, sur la transposition et la mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
Olivier Chastel a exposé les résultats du 20ème tableau d’affichage de la Commission européenne. « Avec un déficit de transposition de 0,9% (13 directives non-transposées), la Belgique a enregistré son meilleur résultat. Nos efforts doivent absolument nous permettre de se rapprocher de la moyenne européenne qui se situe actuellement à 0,7%, de directives non-transposées », a déclaré le Secrétaire d’Etat.
Pour le tableau d’affichage de mai 2010, la Belgique doit encore transposer 19 directives avant ou pour la date butoir du 30 avril 2010, dont 10 directives de compétence fédérale. Depuis le Conseil des Ministres du 22 janvier 2010, 11 directives ont été transposées. Afin de respecter la norme intermédiaire de 1 %, la Belgique doit encore transposer 4 directives d’ici le 30 avril 2010 (et 6 directives pour égaler le résultat du tableau d’affichage de novembre 2009). Pour le tableau de novembre 2010, 36 directives s’ajoutent au déficit actuel, 34 sont de compétence fédérale.
Concernant les procédures d’infraction, Olivier Chastel est convaincu qu’il est essentiel que la Belgique améliore son score d’ici le début de la Présidence belge au Conseil de l’UE et donc pour la publication du prochain tableau d’affichage. En effet, 118 procédures d’infraction sont en cours à l’encontre de la Belgique. Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a donc invité toutes les autorités concernées à donner une priorité absolue au suivi des dossiers d’infraction.
