Ce vendredi 29 mai, le Secrétaire d’État aux Affaires étrangères Olivier CHASTEL a présenté au Conseil des Ministres une note sur la situation en matière de transposition des directives européennes.
Au total, 40 directives doivent encore être transposées pour le prochain tableau d’affichage. L’autorité fédérale est exclusivement ou partiellement compétente pour 31 directives.
Le déficit maximal autorisé s’élève à l’heure actuelle à 1% ou 16 directives. La Belgique doit transposer au minimum 24 directives afin de pouvoir respecter la norme européenne pour le tableau d’affichage de décembre 2009. Le Secrétaire d’État a dès lors invité toutes les autorités fédérales concernées à fournir un effort maximal.
A cet égard, un état d’avancement ainsi qu’une évaluation de la transposition des directives seront présentés au Conseil des Ministres du 17 juillet prochain.
Olivier CHASTEL a également demandé aux différents Services Publics Fédéraux (SPF) de mieux tenir compte dans leur planning de transposition du fait que la rédaction des projets de loi pour la transposition des directives nécessite beaucoup de temps, et d’ainsi veiller à ce qu’aucun retard ne soit accumulé avant le dépôt au Parlement.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs chargé le Ministre des Affaires étrangères de poursuivre les travaux en ce qui concerne la banque de données interactive Eurtransbel, et lui a demandé d’assurer le suivi des travaux relatifs au lien à établir entre la banque de données belge Eurtransbel et la banque de données européenne MNE (Mesures Nationales d’Exécution).
