En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Ministre chargé des Affaires européennes Olivier Chastel a fait le point ce vendredi en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre du droit européen et la transposition des directives dans le droit belge.
La semaine passée, les Ministres ont soumis leurs fiches individuelles. Sur cette base, une évaluation de l’état de transposition des directives a été présentée par Olivier Chastel en vue du tableau d’affichage de novembre 2011 et mai 2012.
Depuis le dernier Conseil des Ministres, 3 directives ont été transposées. Pour le prochain tableau d’affichage de novembre 2011, 37 directives doivent être transposées dont 19 de compétence exclusivement fédérale, 2 de compétence fédérale avec procédure de consultation/d’association, 10 de compétence mixte et 6 directives de compétences exclusive des entités fédérées. « 15 directives semblent transposables et 3 autres moyennant des efforts substantiels », a précisé Olivier Chastel. « Ceci signifierait un déficit de transposition de 19 directives, soit un déficit de transposition au-delà de la norme européenne de 1% ». Pour les 19 dossiers non transposables d’ici le 10 novembre 2011, il est primordial de finaliser la transposition de ces dossiers avant la clôture du tableau d’affichage de mai 2012.
« J’invite mes collègues et leurs départements respectifs à répondre à ce signal d’alarme en vue des prochains tableaux d’affichage », a déclaré Olivier Chastel à l’issue du Conseil des Ministres.
