En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel a fait le point en Conseil des ministres sur la transposition des directives dans le droit belge. Lors de cette réunion, les Ministres ont transmis les fiches individuelles des directives qu’ils doivent transposer. Une évaluation de ces fiches sera présentée le 24 septembre en Conseil des Ministres.
En vue du tableau d’affichage de la Commission européenne de novembre 2010, 23 directives sont encore à transposer avant le 31 octobre. Parmi ces 23 directives, 10 sont de compétence exclusive fédérale, 3 de compétence fédérale avec une procédure de consultation ou d’association des entités fédérées, 6 de compétence mixte et 4 de compétence exclusive des entités fédérées.
« Afin de respecter les normes européennes, nous devons encore transposer 8 directives pour respecter la norme de 1% ou 13 directives pour égaler le résultat du précédent tableau d’affichage », a annoncé Olivier Chastel. « Nous devons fournir un maximum d’efforts pour confirmer notre beau score précédent, à savoir 0,7% de directives non-transposées ! », a-t-il rajouté.
Concernant les procédures d’infraction, « j’invite toutes les autorités concernées à poursuivre le screening des nouvelles procédures d’infraction et à en informer le SPF Affaires étrangères », a déclaré le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel.
