Vote au Parlement des ajustements budgétaires 2011 et des douzièmes provisoires pour 2012

Ce mardi 13 décembre, le Ministre du Budget Olivier Chastel a défendu en commission Finances-Budget de la Chambre des Représentants les projets de lois relatifs aux 3ème et 4ème ajustements budgétaires 2011 ainsi que le projet concernant les douzièmes provisoires pour 2012.
Le Gouvernement a ainsi décidé de soumettre pour approbation par les parlementaires deux projets de loi visant à ajuster le budget général des dépenses de 2011.
Par ailleurs, étant donné que le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses pour 2012 ne seront pas votés d’ici le 31 décembre, Olivier Chastel a proposé un projet de loi de finances pour cette fin d’année afin d’assurer la continuité des services publics pendant les premiers mois de 2012. Celui-ci contient deux aspects : l’ouverture des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de l’année budgétaire 2012 et le renouvellement d’un nombre de dispositions légales à caractère financier qui figurent traditionnellement au budget des voies et moyens.
Ce jeudi 15 décembre, les trois projets de loi débattus en commission Budget ont été votés en séance plénière du Parlement.